Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 août 2002, M. Jacques Arrighi de Casanova, conseiller d'Etat, est nommé dans les fonctions de président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat à compter du 1er septembre 2002, en remplacement de M. Bruno Lasserre, appelé à d'autres fonctions.